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#1 24-11-2009 16:28:36

Craug
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Un constructeur condamné à rembourser Windows

on en parlais il n'y a pas longtemps alors j'ai pensé que sa interesserait des gens smile

Une nouvelle décision de justice, rendue le 12 novembre dernier, vient renforcer la jurisprudence en faveur des consommateurs qui souhaitent se faire rembourser le système d'exploitation et les logiciels préinstallés sur les PC.

Un particulier a ainsi obtenu 180 euros du fabricant MSI pour le remboursement de Windows Vista Premium et de Cyberlink DVD qu'il ne souhaitait pas utiliser et « qu'il a été forcé d'acquérir » en achetant son PC portable MSI GX700-207.

Le jugement du tribunal de proximité de Metz (57) ne détaille pas le prix d'achat de la configuration, acquise en mai 2008. S'il était bien d'environ 1 200 euros (prix indicatif à l'époque), le montant récupéré représente une part plutôt généreuse de 15 % du prix total.

Pour le groupe de travail Racketiciel de l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) qui prône la liberté de choix pour le consommateur, la décision mérite d'être soulignée. La justice considère que l'élément déterminant de la vente, qui motive l'achat, est bien uniquement le matériel.
30 euros pour le remboursement de Vista

Pour motiver son refus de remboursement, MSI avait invoqué la possibilité qu'avait l'acheteur de se procurer un autre matériel dépourvu des logiciels en question. L'argument a été jugé « inopérant », le constructeur ne prouvant pas que le consommateur pouvait trouver dans le commerce le même matériel dans une autre configuration, de manière « fréquente, non confidentielle et facilement accessible ». Une nouvelle notion de disponibilité que l'Aful estime « tout à fait intéressante ».

Pour les acheteurs de la marque, il est désormais inutile de saisir la justice. Le constructeur propose une procédure de remboursement officielle . Le tarif est clairement affiché : 30 euros pour Windows Vista et 15 euros pour Windows XP.

La justice a déjà été amenée à se prononcer à plusieurs reprises dans des affaires similaires. Bien souvent elle a donné raison aux consommateurs face à des industriels qui rechignent à rembourser les logiciels indésirables. En 2007, Acer imposait à un client de renvoyer à ses frais un ordinateur afin d'obtenir le remboursement de Windows, qu'il ne souhaitait pas conserver.

Le taïwanais refusait par ailleur d'étendre le remboursement à d'autres produits préinstallés sur la machine. Au final, le fabricant a été contraint de rembourser plus de 300 euros à ce consommateur. Mais au prix d'une procédure judiciaire longue dans laquelle tout le monde n'est pas prêt à se lancer.

Comment se faire rembourser ?

Il n'est pas toujours possible de se faire rembourser le système d'exploitation ou les logiciels préinstallés sur les PC vendus dans le commerce. Si vous y tenez absolument, le mieux est de choisir un matériel pour lequel le constructeur propose cette option, puis d'agir vite en suivant strictement la procédure indiquée. Certains distributeurs fournissent l'information en magasin ou sur le Web, comme par exemple Darty.

Vous pouvez également négocier le remboursement lors de l'achat, ce que peuvent accepter des petits revendeurs. Sinon, il faudra vous armer de patience, sans garantie de résultat. Quant à aller devant les tribunaux, cela peut-être long et, comme l'explique l'Aful, « comme dans toute action en justice, vous vous exposez aussi à perdre ». Le jeu en vaut-il la chandelle ?

L'Aful propose un guide complet sur le remboursement, consultable à cette adresse(http://www.racketiciel.info/guide/index). L'association maintient également à jour des listes détaillées de « bons » et « mauvais » vendeurs et constructeurs de PC.

source: telecharger.com

Dernière modification par craug (24-11-2009 16:30:23)


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#2 24-11-2009 17:54:53

qwertazert
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Inscription : 20-09-2009
Messages : 1 057

Re : Un constructeur condamné à rembourser Windows

30 euros, c'est pitoyable... 15 euros XP...
va l'acheter, meme en OEM...

faut vraiment que ca change tout ça !!


[img align=g]http://imagik.fr/thumb/133444.jpeg[/img]Moïse dit à Dieu, 10 commandements !!! gravé sur des tablettes en pierres !!! C'est lourd !!!
Vous n'auriez pas une clé usb plutôt ? Dieu lui répondit.
Regardes moi droit dans les cieux et redis moi ça si tu ose !!!
Commandement N'11 : Ton voisin tu ne piratera point (Ceci n'est pas un lien)

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#3 24-11-2009 17:57:22

sardineeMule
Membre Irremplaçable
Inscription : 05-12-2008
Messages : 1 139
Site Web

Re : Un constructeur condamné à rembourser Windows

C'est bien se sont des petites bataille mais la guerre contre MSI est loiiiiiinnnnnnnggggggggg de finir . Merci Mr craug.
Ps bon a savoir pour Darty. wink


title.jpg N'oubliez pas le site http://www.crack-wifi.com/
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#4 24-11-2009 18:27:40

Craug
Membre Irremplaçable
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Messages : 2 130

Re : Un constructeur condamné à rembourser Windows

sardineeMule a écrit :

Ps bon a savoir pour Darty. wink

C'est aussi ce que je me suis dit smile


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#5 24-11-2009 18:29:29

M1ck3y
Administrateur
Lieu : Lost in the darkness
Inscription : 14-02-2008
Messages : 6 363

Re : Un constructeur condamné à rembourser Windows

Intéressant tout ça, merci craug wink

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