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#1 30-12-2009 10:53:49

Craug
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La taxe carbone

et comme une nouvelle ne vient jamais seul : BT4 final sort bientot, hadopi repoussé et bien je vous annonce que le conseil constitutionnel ne veut pas de la taxe carbone smile

SLATE.fr a écrit :

Après l'échec du Sommet de Copenhague, l'offensive écologique du gouvernement vient d'en prendre encore un coup avec le rejet du texte de loi créant la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a jugé que les exemptions à cette taxe étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et surtout créaient une rupture de l'égalité devant l'impôt. Les exonérations (routiers, pêcheurs, agriculteurs... ) sont jugées trop importantes.   Lire la suite l'article

Saisi par le parti socialiste sur le projet de loi de finances 2010, le Conseil a infligé un nouveau camouflet au gouvernement après celui sur la loi Hadopi. Le gouvernement, qui savait que les exonérations constituaient la principale entorse aux règles de droit, n'en était pas moins abasourdi par la sévérité du jugement. Le parti socialiste n'avait formulé aucun grief particulier contre ces exonérations, son recours ayant surtout trait à la taxe professionnelle. Ce volet a été validé.

Le Parti socialiste estime toutefois que cette annulation constitue «une lourde défaite pour le président de la République, qui s'était personnellement engagé». «C'est la sanction d'une méthode de travail qui consiste à faire tout à la va-vite, par une série d'effets d'annonce» a affirmé sa secrétaire nationale à l'environnement, Laurence Rossignol.

Après l'échec de Copenhague, cette annulation est «catastrophique», estime de son côté la fédération France Nature Environnement.

Le gouvernement doit maintenant réécrire les articles pour limiter l'ampleur des exonérations et les soumettre une nouvelle fois au Parlement. Cela signifie plusieurs mois de retard dans l'entrée en application de la mesure. Le Premier ministre, François Fillon a annoncé qu'un nouveau texte tenant «pleinement compte» des observations des «Sages» serait proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir. Celle-ci sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier, a-t-il précisé dans un communiqué.

De fait, le conseil constitutionnel s'est auto-saisi sur la taxe carbone, en motivant longuement sa décision. Il a jugé que, par leur importance, les exemptions prévues par la loi créaient une «rupture caractérisée de l'égalité devant l'impôt». Les exemptions «auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle soient exonérées de contribution carbone» et à ce que moins de la moitié des émissions de CO2 «soient soumises à la contribution carbone», explique le conseil dans un communiqué publié mardi 29 décembre en fin de journée.

Les grands groupes industriels, qui sont déjà soumis au marché européen des quotas, n'ont aucune raison d'échapper à la taxe, car les quotas sont «attribués à titre gratuit jusqu'en 2013», ajoute le conseil. Cet automne, le gouvernement avait multiplié les exonérations pour rendre la mesure acceptable auprès des professions les plus exposées: ainsi, les agriculteurs et les pêcheurs ne devaient-ils acquitter que le quart de la taxe carbone. Les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes, devaient être remboursés à 35?% par l'Etat. Les biocarburants devaient être, eux aussi, totalement exonérés.

La taxe carbone devait entrer en vigueur vendredi 1er janvier. Cet impôt, le premier d'envergure créé depuis vingt ans, était censé frapper toutes les consommations d'énergie fossile (pétrole, charbon, gaz) et imposer la marque écologique du gouvernement. La tonne de CO2 émise devait être facturée à hauteur de 17 euros, un niveau deux fois inférieur au montant préconisé par les experts en juillet (32 euros). Concrètement, la réforme devait se traduire par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes par litre de gazole.

et je vous raconte pas la jolie photo qui vas avec:) sarko le chialeur

sarko149.jpg

en meme temps il pissera moins se soir smile

Dernière modification par Craug (30-12-2009 10:55:28)


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#2 30-12-2009 13:09:15

Dack
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Re : La taxe carbone

Ah ben c'est cool ca !! Déjà que le sans plomb 98 il est cher alors la je te dis ^^

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#3 30-12-2009 17:59:35

qwertazert
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Re : La taxe carbone

sarko149.jpg
Citation interne : Mais comment je vais faire pour finir de payer ma 3eme villa ???

Dernière modification par qwertazert (30-12-2009 17:59:57)


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#4 30-12-2009 18:09:56

Craug
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Re : La taxe carbone

non je vois plutot un "ouin ouin personne me comprend pkoi ils croient tous que je suis idiot :'( et puis carla j'en ai marre de c coup de cravache le soir *****bon la ta la censure on est en france*****"


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#5 30-12-2009 21:20:41

qwertazert
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Re : La taxe carbone

T'as fumer quoi Craug ??? lol


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#6 30-12-2009 21:25:08

Craug
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Re : La taxe carbone

desolé mais a chaque fois qu'il se prend une claque j'adore :p


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#7 01-01-2010 19:37:29

palgb
Membre V.I.P.
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Re : La taxe carbone

Moi j'en pleure de rire de voir ça ! lol

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#8 05-01-2010 23:37:07

Sopor Aeternus
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Re : La taxe carbone

Craug a écrit :

desolé mais a chaque fois qu'il se prend une claque j'adore :p

Lol mais la taxe vas avoir lieu quand même sad

100105114744882395.jpg

Dernière modification par Sopor Aeternus (06-01-2010 00:39:21)


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#9 06-01-2010 00:05:40

M1ck3y
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Re : La taxe carbone

100105114744882395.jpg

Ca résume assez bien la situation... lol

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#10 06-01-2010 02:06:55

qwertazert
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Messages : 1 057

Re : La taxe carbone

Il veulent refaire passer ça, mais en pire...

Seuls les petits pollueur vont commencer a payer de maniere progressive.

Les gros pollueur ne paieront que si il depassent un certains quotas.
Et bien sur, ils se debrouilleronnt pour ne pas depasser ce quotas.

Democratie, quand tu nous tiens...


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#11 06-01-2010 07:28:00

ccmp
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Re : La taxe carbone

20080708Chine.jpg

no comment....................................................................................:|

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#12 06-01-2010 16:05:40

Craug
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Re : La taxe carbone

qwertazert a écrit :

Il veulent refaire passer ça, mais en pire...

Seuls les petits pollueur vont commencer a payer de maniere progressive.

Les gros pollueur ne paieront que si il depassent un certains quotas.
Et bien sur, ils se debrouilleronnt pour ne pas depasser ce quotas.

Democratie, quand tu nous tiens...

hum je tiens a preciser qu'avant seul nous nous devienons payer. Les gros pollueur (air france et tout ) eux ne paiyaient rien du tout car ils polluent tellement qu'ils seraient en faillite et notre amis sarko ne veut pas de sa non non non !!!! et c'est justement pour sa que sa a etait decalé, le conseil constitutionnel trouvait que c'etait abusé de ne pas faire payer les gros pollueurs
bref pour resumer de toute fcon on l'aura dans le cul donc la vaseline ump nous servira a chacun


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